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Déménagement d’un fonctionnaire : comment ça se passe ?

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Le déménagement d’un agent de l’État marque une étape nouvelle dans sa carrière dans la fonction publique. Cela implique parfois le changement de commune et de résidence administrative. Il lui faut donc tout remballer et tout transporter vers son nouveau logement. Explication de ce qui l’attend durant ce grand moment.

Les raisons du déménagement d’un fonctionnaire

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un fonctionnaire de l’État est amené à changer de logement voire de résidence administrative. La première raison concerne une affectation vers un autre département que la Drome. L’agent de l’État est envoyé vers un autre département pour y réaliser une mission importante sur une longue durée. Une affectation peut également être disciplinaire dans le cas où le fonctionnaire a commis des actes irrespectueux dans le cadre de son travail.

La seconde raison d’un déménagement peut provenir d’une mutation du fonctionnaire. Cela implique également un changement de résidence administrative. La mutation quant à elle, signifie que le fonctionnaire voit dans la suite de sa carrière un changement de poste autre que le sien. Il pourrait par exemple monter en grade, mais dans un autre département loin de sa résidence administrative actuelle.

La troisième raison d’un changement de domicile peut être à l’initiative du fonctionnaire lui-même. Il demande par exemple à se rapprocher du lieu où habite sa famille (femme/marie, partenaire pacsé, en concubinage, ses enfants). Dans ce cas, des conditions particulières amènent à valider ou non cette demande. Si le fonctionnaire a occupé au moins 5 ans son logement actuel (3 ans pour une première affectation), il pourra voir sa demande de déménagement accordée.

Octroi d’une indemnité de déménagement

L’État a prévu pour tout fonctionnaire en déménagement une prise en charge sur les frais de transport de ses bagages (voir ce site pour en savoir plus). Cela est mieux connu sous l’appellation indemnité forfaitaire de transport. Forfaitaire, car cela se calcule en fonction de l’importance des biens mobiliers à déménager. Ainsi, des calculs au m3 de bagages sont préétablis. Des déménageurs spécialistes dans ce type d’intervention existent d’ailleurs pour faciliter au mieux le changement de domicile d’un fonctionnaire public. Outre le volume des bagages, est aussi prise en compte la distance du trajet à parcourir entre le domicile actuel et le nouveau. Le montant des frais de transport ainsi connu, le fonctionnaire est en droit d’effectuer une demande d’indemnité.

L’avantage de bénéficier d’une indemnité de déménagement c’est que ça ne facilite pas que le transport des bagages du fonctionnaire, mais également de sa famille. Ainsi, selon les bases de calcul expliquées précédemment, la famille de l’agent public (sa femme ou ses enfants) est prise en charge. En plus de cette indemnité de transport, le fonctionnaire se voit également attribuer une prime d’installation dans sa nouvelle résidence administrative. La demande d’indemnité s’effectue soit 3 mois avant le grand jour, soit 12 mois après l’emménagement.