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Le dépôt d’une marque

La création de votre marque n’était pas du tout une entreprise facile. C’était un travail de longue haleine qui vous a coûté du temps et de l’argent. N’attendez surtout pas pour l’enregistrer !

Les conditions à remplir

Le saviez-vous qu’il est tout à fait possible de protéger vos idées de création d’entreprises ? Les détails sont sur Le Magazine de l’Entreprise. Quant à votre marque, vous êtes sans doute très fier du nom et de son design. Toutefois, quelques conditions seront à remplir pour que cette dernière puisse faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Ainsi, avant toute chose, la marque doit-être disponible, mais surtout authentique. Plus précisément, le logo ne doit en aucun cas déjà utilisée, encore moins se confondre avec des enseignes ou des noms commerciaux déjà existants. Sinon, distinctive et pouvant être représentée graphiquement, l’appellation devra également se rapporter aux produits, ainsi qu’aux services qui lui sont rattachés.

Les procédures à suivre

La marque que vous avez créée répond à ces critères ? Vous pouvez sans plus attendre le déposer à l’INPI. Cette démarche vous permettra en effet d’en être enfin l’unique et le seul propriétaire. Vous pourriez par la suite facilement faire valoir vos droits si besoin est. Pour ce faire, remplissez et déposez le formulaire à également récupérer à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Des redevances pour l’enregistrement seront également à payer. Par la suite une copie de votre dossier vous sera remise pour certifier que vous avez bien fait la démarche. L’INPI dispose alors d’un délai maximum deux mois pour examiner si votre marque remplit bien les conditions. Il vous faudra attendre cependant cinq mois supplémentaires pour recevoir votre certificat d’enregistrement.

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